Article R412-9

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2025.

Carte de l'article R412-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er avril 2003 au 5 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 juillet 2015 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 14 août 2017 au 19 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 32
• Rédaction du 19 septembre 2018 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 10
• Rédaction du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 19
• Rédaction du 16 janvier 2022 au 11 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 3

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2010 abrogeant l'article 33 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
• Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files (abrogé)
• Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 février 2010 - art. 27 (V)
• Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-11 (VD)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R224-19-1 (VD)