Article R413-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R413-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 août 2008 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur, modifié par 25 textes)
• Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 71 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1992 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-707 du 5 juillet 2024 (V)