Article R413-12-1

Article en vigueur depuis le 25 février 2005.

Carte de l'article R413-12-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 25 février 2005

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 mars 1979 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1992 - art. 2 (VD)