Article R413-14-1

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2004 au 29 décembre 2025.

Carte de l'article R413-14-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2004 au 29 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025 (V)
• Code de la route. - art. R224-19-1 (VD)