Article R413-15

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2012.

Carte de l'article R413-15 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 5 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
• Code de la route. - art. R130-1-1 (V)
• Code de la route. - art. R130-1-2 (V)
• Code de la route. - art. R130-2 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)