Article R413-8

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

Carte de l'article R413-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 22 juin 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 10 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 juin 2019 - art. 23
• Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)
• Code de la route. - art. R413-8-1 (V)