Article R416-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R416-19 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R233-1 (V)
• Code du sport. - art. A331-39 (V)
• Code du sport. - art. A331-40 (V)