Article R417-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R417-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011 (V)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de procédure pénale - art. A37-6 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R49 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R49-8-5 (V)