Article R417-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R417-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015 - art. 4; DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015 - art. 6 (VD)