Article R433-12

Article en vigueur depuis le 7 avril 2011.

Carte de l'article R433-12 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2009 au 7 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 juin 2009 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. R433-11 (VD)