Article R433-18

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article R433-18 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mai 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2017 (V)
• Code de la route. - art. R433-19 (VD)
• Code de la route. - art. R433-20 (V)