Article R435-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R435-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 10 (V)
• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 6 (V)
• Code de la route. - art. R433-1 (V)