Code de la sécurité intérieure · Article
Article D132-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article D132-14 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Rédaction du 8 mai 2016 au 27 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 12
- Rédaction du 27 avril 2017 au 6 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-618 du 25 avril 2017 - art. 10
- Rédaction du 6 mai 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité intérieure - art. D132-15 (V)