Article D141-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D141-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 avril 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mai 2024 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 1er novembre 2025 (V)