Article D711-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 23 décembre 2017.

Carte de l'article D711-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er mai 2016 au 23 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017 (V)