Article L112-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L112-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » (annulé)
• Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
• Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 13
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L723-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-19 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1