Code de la sécurité intérieure · Article

Article L122-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L122-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 - art. 8 (VD)
  • Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 1 (V)
  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2026-723 du 1er août 2026 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L122-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L122-3 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L155-2 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L156-2 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L157-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R*122-53 (VD)
  • Code pénal - art. R643-3 (V)
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