Article L211-5

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 3; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 23-1 (VT)
• Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-15-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-15-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-7-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L288-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R211-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R211-27 (VD)