Article L212-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L212-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 16; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (4)

• Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain » (en vigueur)
• Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Patria Albiges » (en vigueur)
• Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Front de rue » (en vigueur)
• Décret du 16 septembre 2026 portant dissolution d'une association (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°55-385 du 3 avril 1955 - art. 6-1 (V)
• Décret du 4 mars 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 - art. (V)
• Décret du 3 juin 2026 - art. (V)
• Décret du 16 septembre 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. L773-11 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L212-1-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L241-2 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L811-3 (V)
• Code pénal - art. 431-15 (V)