Article L226-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Carte de l'article L226-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2017 au 31 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-998 du 30 juillet 2021 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes (en vigueur)
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games (périmé)
• Décret n° 2018-622 du 17 juillet 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 42e édition de la Ryder Cup (périmé)
• Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (V)
• Décret n°2018-320 du 2 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-320 du 2 mai 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-517 du 26 juin 2018 - art. 2 (P)
• Décret n°2018-622 du 17 juillet 2018 (P)
• Décret n°2018-622 du 17 juillet 2018 - art. 2 (P)
• Décret n°2018-846 du 5 octobre 2018 (V)
• Code de la défense. - art. L2143-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L288-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L511-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. L613-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L613-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R226-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-16-15 (V)
• Code des transports - art. L2251-9 (V)