Article L232-5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L232-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 57; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) (abrogé)
• Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 4 (VT)
• Décret n°2022-752 du 29 avril 2022 - art. 4 (VD)
• Ordonnance n°2025-646 du 16 juillet 2025 - art. 58 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-7-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-5-1 (VD)