Article L253-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 21 mai 2023.

Carte de l'article L253-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 mai 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Code des transports - art. L2251-4-1 (MMN)