Code de la sécurité intérieure · Article

Article L271-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L271-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 3 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-2 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L272-3 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L285-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L286-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L287-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L614-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R271-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R614-1 (V)
  • Code pénal - art. 221-4 (V)
  • Code pénal - art. 222-10 (V)
  • Code pénal - art. 222-12 (V)
  • Code pénal - art. 222-13 (V)
  • Code pénal - art. 222-3 (V)
  • Code pénal - art. 222-8 (V)
  • Code pénal - art. 433-3 (V)
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