Article L321-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.

Carte de l'article L321-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 3; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 16 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1178 du 14 décembre 2023 - art. unique; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. (en vigueur, modifié par 24 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2017 pris pour l'application de l'article R. 323-1 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de mise en œuvre du régime d'autorisation préalable pour certains investissements dans les sociétés exploitant des casinos (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (abrogé)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Décret n° 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 4-1 (VT)
• Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 4-2 (VT)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 3 (VT)
• LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 56 (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1724 du 30 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-5-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L323-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-8 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L343-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-18 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-30 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-27 (VT)
• Code du tourisme. - art. L422-13 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-74 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-54 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-56 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-21-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZI (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)