Article L321-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L321-9 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-46 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-47 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-48 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R324-2 (V)