Article L333-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L333-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 45; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 49; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (V)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L334-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L334-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L334-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L344-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R333-1 (V)