Code de la sécurité intérieure · Article

Article L346-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L346-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Rédaction du 6 septembre 2013 au 18 février 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2013-519 du 20 juin 2013 - art. 3
Rédaction du 18 février 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)
Rédaction du 16 octobre 2015 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 53
Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 96
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 41

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)