Code de la sécurité intérieure · Article

Article L411-19

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article L411-19 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 1 (V)
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