Article L511-5-2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

Carte de l'article L511-5-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-210 du 18 février 2022 (V)
• Arrêté du 18 août 2026 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L546-1 (V)