Article L511-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L511-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. (en vigueur)
• Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 11 (V)
• Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 26-1 (V)
• Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 20-1 (V)
• Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1082 du 21 août 2020 - art. 2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L451-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L533-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-22-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-35 (VD)