Code de la sécurité intérieure · Article

Article L512-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L512-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 114 (Ab)
  • Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
  • Code général de la fonction publique - art. L322-2
  • Code de la route. - art. L130-5 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L132-14 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L241-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L511-5 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L511-5-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L512-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L512-1-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L512-4 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L512-5 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L542-2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R241-15 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R241-8 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 44-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2212-5-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-9-2 (V)
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