Code de la sécurité intérieure · Article
Article L512-6
Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.
Carte de l'article L512-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2012 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
- Rédaction du 29 décembre 2019 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 58 (V); Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
- Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 14; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- DÉCRET n°2015-496 du 29 avril 2015 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L546-1 (V)