Article L622-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L622-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 1 (V); Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-10 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-11 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-23 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L624-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-10 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-17 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-22-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-4-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quintricies (VT)