Article L625-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L625-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 2 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-374 du 16 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 (V)
• Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 63 (V)
• Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 10 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-11 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-16 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-17 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-18 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-2-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-20 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-22 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-23 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-6 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L634-11 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L634-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L634-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L634-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R625-11 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R625-2 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R625-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R631-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R631-17 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R631-24 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R631-33 (V)