Article L723-12

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L723-12 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 35; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 9; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1116 du 4 août 2022 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L723-12-1-1 (VD)