Article L723-22

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L723-22 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-124 du 22 février 2023 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L723-25 (V)