Article L741-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L741-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. L764-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L767-2 (V)