Article L742-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article L742-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 26 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 27; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 (VD)
• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 29 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-814 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-3 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L742-2-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L767-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L767-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L768-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L768-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R243-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-30 (VD)