Code de la sécurité intérieure · Article
Article L742-11
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.
Carte de l'article L742-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
- Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 53; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 9; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Décrets liés (2)
- Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense (en vigueur)
- Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015 - art. 1
- Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 (V)
- Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1
- Code de la défense. - art. R*1336-14 (V)
- Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
- Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
- Code de la défense. - art. R1321-25 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L724-11 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L742-13 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L1424-52 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1424-103 (VD)