Code de la sécurité intérieure · Article

Article L742-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L742-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 3-1 (V)
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
  • Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 2
  • Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 3
  • Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1
  • Code de la sécurité intérieure - art. L742-4 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L767-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L767-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-102 (VD)
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