Code de la sécurité intérieure · Article
Article L767-2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.
Carte de l'article L767-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2012 au 22 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
- Rédaction du 22 juin 2013 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2013-519 du 20 juin 2013 - art. 6
- Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 8 (V)