Article L821-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article L821-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2015 au 5 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité intérieure - art. L821-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L832-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L851-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L851-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L851-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L852-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L852-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L852-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L853-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L854-2 (V)