Article L831-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article L831-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 2015 au 22 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 39
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 57

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 21 (V)
• ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L821-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L821-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L831-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L832-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L832-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L853-3 (M)