Article R*122-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2
• Code de la défense. - art. R*1422-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D155-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. D156-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. D157-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*156-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*157-1 (V)