Article R114-6-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

Carte de l'article R114-6-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2018 au 15 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-887 du 12 octobre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2018-1236 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-887 du 12 octobre 2018 (V)
• Décret n°2018-1236 du 24 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-6-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V)