Article R123-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R123-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale. (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 décembre 2015 (V)