Article R123-31-1

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R123-31-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 octobre 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R1132-33-3 (VT)