Article R213-5

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

Carte de l'article R213-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 14 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R213-7 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)