Article R231-8

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R231-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 9 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction du 9 août 2018 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-616 du 27 juin 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité intérieure - art. R231-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R231-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R231-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R231-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R841-2 (V)