Article R232-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article R232-12 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2014 au 9 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2018 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-751 du 29 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 4 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)